S’engage sous sa responsabilité de Prothésiste Dentaire qualifiés, à être inscrit à l’ANSM en tant que fabricant.
S’engage sous sa responsabilité de Prothésiste Dentaire qualifié à ne fabriquer qu’en France (à l’exception de pièces partielles ne pouvant être fabriquées en France ex : barre implantaire), en assurant la maitrise de leur fabrication par tous les moyens à sa disposition et maintenir son niveau de connaissances techniques.
S’engage sous sa responsabilité de Prothésiste Dentaire qualifié à apporter tout le professionnalisme nécessaire à la fabrication de DMSM (R5211-4 + CPS) répondant aux exigences réglementaires européennes et du code de santé publique français et en veillant à n’utiliser que des matériaux et alliages dentaires ayant le marquage CE.
S’engage sous sa responsabilité de Prothésiste Dentaire qualifié, à délivrer pour tout DMSM fabriqué, la déclaration de conformité correspondante, permettant d’assurer toute la transparence et la traçabilité nécessaire à la matériovigilance.
S’engage sous sa responsabilité de Prothésiste Dentaire qualifié, à limiter l’impact environnemental de son laboratoire.
