Quelles sont les informations permettant de vous assurer que votre prothèse dentaire
est bien fabriquée entièrement en France
Fiches “Devis JCLSMIF”
Les laboratoires agréés par #JeChoisisLeSourireMadeInFrance (JCLSMIF) mettent à la disposition des chirurgiens-dentistes à l’intention des patients, des fiches « devis JCLSMIF » qui peuvent vous êtes délivrées dès la remise de votre devis dentaire et justifiant que votre prothèse dentaire sera bien fabriquée par un laboratoire agréé JCLSMIF fabriquant en France.
Certificat de conformité
Lorsque le traitement prothétique est terminé, votre chirurgien-dentiste doit vous délivrer obligatoirement le certificat de conformité (article R.5211-51 du Code de la santé publique). Le certificat de conformité est rempli et signé par le fabriquant prothésiste dentaire. Il est un élément indispensable concernant la traçabilité dans le cadre du suivi de matériovigilance.
Exemple de certificat de conformité conforme au code de santé publique :
Pour information :
DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/protheses-dentaires-information-consommateur-a-ameliorer
La Carte du Sourire
En livrant vos prothèses avec la “Carte du Sourire ”, votre praticien vous informe et garanti une fabrication française de qualité, sur mesure et personnalisée effectuée par un laboratoire agréé JCLSMIF.
La carte du sourire est uniquement délivrée par un laboratoire agréé JCLSMIF en complément du certificat de conformité permettant l’identification correspondante.
Des milliers de chirurgiens-dentistes font confiance aux laboratoires JCLSMIF fabriquant en France.
Réclamez votre carte du sourire à votre praticien.
Ce que l’on doit connaître
Les prothèses dentaires importées de pays Hors UE, ne profitent nullement aux patients, ni en terme de qualité, de sécurité sanitaire, ni de prix. Les prothèses dentaires fabriquées hors UE ne subissent aucune taxe, ni droits de douane, ni impôt, ni TVA. C’est une exception dans le système fiscal international !!! Elles sont pourtant remboursées en France par les organismes sociaux au même titre que les fabrications des laboratoires français, qui eux contribuent par leurs cotisations sociales (santé, retraite, chômage) et fiscales, à la solidarité nationale.
Législation
Les prothésistes dentaires ne sont pas des professionnels de santé.
Les prothésistes dentaires ne travaillent que sur prescription d’un chirurgien-dentiste, d’un médecin stomatologue ou d’un orthodontiste.
L’activité de prothésiste dentaire consiste « dans le fait d’analyser les cas prothétiques, de concevoir, élaborer, réparer, fabriquer et enfin mettre sur le marché des dispositifs médicaux sur mesure ».
